Conditions

Votre utilisation des Services est soumise aux conditions suivantes (« Conditions »), qui peuvent être mises à jour par nous de temps à autre sans préavis. Ces termes sont entrés entre Formation Axis, opérant sous le nom Formation Axis (« Formation Axis » ou « nous ») et vous, et ils établissent les conditions qui régissent votre utilisation de tout site Web Formation Axis, y compris www.formationaxis.ca (le « Site »). Collectivement, l’utilisation du Site et de tout produit ou service Formation Axis est appelée ci-après « Services ».

En utilisant ou en accédant aux Services, qu’ils soient accessibles directement ou via un site tiers, vous acceptez avoir lu, compris et accepté ces Conditions. Vous ne pouvez pas accepter ces Conditions si vous n’êtes pas légalement autorisé à accepter et à être lié par ces Conditions ou si vous n’êtes pas âgé d’au moins 18 ans (ou que vos parents vous autorisent à acheter). Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions (puisqu’elles peuvent être modifiées de temps à autre) ou si vous n’êtes pas satisfait de nos Services, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser nos Services.

Formation Axis se réserve le droit de modifier ces Conditions, incluant toute information, y compris, mais sans s’y limiter, les prix, les spécifications techniques, les conditions d’achat et les offres de produits, sans préavis et à sa seule discrétion.

DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ

Bien que nous nous efforcions de fournir les derniers développements relatifs à nos Services, ainsi que d’autres informations nous concernant, nous ne garantissons ni l’exactitude, l’efficacité et la pertinence des informations contenues sur ce Site et/ou liées aux Services, sous toutes ses formes, n’incluant, mais ne se limitant pas à l’information sur les Services, leur disponibilité ou leurs spécifications techniques et les représentations faites, qui sont à titre informatif seulement. Chaque personne assume l’entière responsabilité et tous les risques découlant de l’utilisation de nos Services. Les informations sont présentées « TELLES QUELLES » et peuvent inclure des inexactitudes ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de faire des ajouts, des suppressions ou des modifications à toute information à tout moment sans notification préalable. Les prix sont à titre informatif seulement et sont modifiables sans préavis. En cas de divergence entre ces prix et les prix indiqués lors de l’inscription à un abonnement, ce sont ces derniers prix qui prévalent. Un abonnement n’est pas transférable à une autre personne.

VOTRE UTILISATION

En tant qu’utilisateur de nos Services, vous comprenez, reconnaissez et acceptez ce qui suit :

a. Vous disposez d’une licence non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, révocable et limitée pour utiliser et accéder aux Services et leur contenu conformément aux présentes Conditions. Nous pouvons résilier cette licence à tout moment pour quelque raison que ce soit ;

b. Vous acceptez de ne pas perturber ou intercepter les informations électroniques affichées sur ce Site ou sur l’un de nos serveurs. Vous acceptez également de ne pas tenter de contourner les fonctionnalités de sécurité de notre Site, ni de commettre des actes perturbateurs ou destructeurs, incluant l’agression verbale, le pollupostage, le flooding et le trolling, ces termes étant généralement compris et utilisés sur Internet, et de respecter les lois, règles et règlements locaux, provinciaux, étatiques, fédéraux et internationaux applicables ;

c. Vous nous accordez le droit d’utiliser tout le contenu que vous transmettez volontairement sur ce Site et/ou à nous, sous réserve de ces Conditions et de toute utilisation des Informations Personnelles telles que définies dans notre Politique de Confidentialité. Tout contenu de ce type, soumis aux Conditions et à notre Politique de Confidentialité, peut être utilisé de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, copier, afficher, interpréter, publier sous quelque format que ce soit et en l’incorporant dans d’autres matériaux ou en faisant un travail dérivé basé sur ce contenu. En utilisant nos services, vous renoncez à tout droit moral que vous auriez sur ce contenu ;

d. Sauf mention expresse et convenue d’avance avec nous, aucune relation confidentielle ne sera établie dans le cas où un utilisateur de nos Services devrait nous fournir des communications orales, écrites ou électroniques (telles que de la rétroaction, des questions, des commentaires, des suggestions, des idées et toute autre information). Si nous exigeons ou demandons que ces informations soient fournies et que ces informations contiennent des informations personnelles (par exemple, nom, adresse, numéro de téléphone), nous les obtiendrons, les utiliserons et les entretiendrons d’une manière compatible avec notre Politique de Confidentialité. L’expéditeur de ces informations est entièrement responsable de son contenu, y compris de sa véracité et de son exactitude et de sa non-violation des droits de propriété ou de confidentialité de toute autre personne ;

e. Vous reconnaissez que vous êtes personnellement responsable de votre utilisation des Services, y compris, sans s’y limiter, les déclarations, images ou informations utilisées ou publiées, ou les logiciels tiers disponibles, et vous acceptez de défendre et de tenir indemne Formation Axis et ses sociétés affiliées, filiales, agents, représentants, associés, dirigeants, administrateurs, actionnaires et employés respectifs de toute activité menée par vous ou par le biais de votre compte, le cas échéant, sur le Site ;

f. Formation Axis se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de limiter la disponibilité et l’accessibilité du Site et/ou des Services à toute personne, zone géographique ou juridiction que nous souhaitons, et de limiter les quantités de ces Services ou produits que nous fournissons.

ACTIVITÉS INTERDITES

En tant qu’utilisateur de nos services, y compris en tant qu’acheteur d’un contenu de Formation Axis, vous reconnaissez et acceptez que les activités suivantes sont interdites :

a. copier, faire de l’ingénierie inversée ou de l’assemblage inversé, tenter de découvrir le code source, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information, tout logiciel, tout produit ou tout service obtenu en utilisant nos Services ;

b. utiliser nos services par d’autres moyens que les interfaces standard acceptées par l’industrie ou fournies par Formation Axis ;

c. transmettre tout message, information, donnée, texte, logiciel ou image, ou tout autre contenu illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, diffamatoire ou autrement répréhensible susceptible de porter atteinte au droit à la vie privée ou au droit de publicité d’autrui ;

d. usurper l’identité de toute personne ou entité, y compris, sans s’y limiter, un fonctionnaire Formation Axis, un responsable de forum, un observateur, un guide ou un hôte, ou déclarer faussement ou autrement dénaturer votre affiliation avec une telle personne ou entité ;

e. publier ou transmettre tout matériel contenant un virus ou des données corrompues ;

f. supprimer toute attribution d’auteur, avis juridique ou désignation ou étiquette propriétaire que vous téléchargez sur une fonction de communication ;

g. utiliser toute fonction de communication de nos Services d’une manière qui nuit à la disponibilité de ses ressources pour d’autres utilisateurs (ex. cris excessifs, utilisation de majuscules ou publication continue de messages répétitifs) ;

h. publier ou transmettre toute publicité non sollicitée, matériel promotionnel, « courrier indésirable », « spam », « chaîne de lettres », « schémas pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation ou toute information non relancée telle que des opinions ou des avis, commerciaux ou autres ;

i. violer toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable ;

j. télécharger, copier et/ou transmettre tout matériel qui enfreint un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété d’une partie ;

k. supprimer ou réviser tout matériel publié par toute autre personne ou entité ;

l. manipuler ou afficher de toute autre manière le Site et/ou les Services en utilisant le framing ou une technologie de navigation similaire ;

m. inscrire, abonner, tenter d’inscrire, tenter d’abonner, de désabonner ou tenter de désabonner toute partie pour tout produit ou Service de remise en forme Formation Axis si vous n’êtes pas expressément autorisé par une telle partie à le faire ; ou

n. utiliser nos services à des fins illégales ou interdites par ces Conditions. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos Services d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de compromettre les serveurs ou les réseaux de Formation Axis, ou d’interférer avec l’utilisation et la jouissance des Services par un autre utilisateur. En outre, vous ne pouvez pas tenter d’accéder sans autorisation à nos Services, comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à Formation Axis par le biais du piratage, de l’extraction de mots de passe ou de tout autre moyen. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d’obtenir des documents ou des informations par quelque moyen que ce soit qui n’a pas été mis à disposition intentionnellement par l’intermédiaire de nos Services.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les titres, droits de propriété, droits de propriété intellectuelle, informations sur ce Site, y compris, sans limitation, les logiciels, titres, marques, logos, produits numériques, livres électroniques, téléchargements au format PDF, ressources, vidéos, informations, documents, dessins graphiques, images et médias riches (vidéo), code informatique publié, technologie, thèmes, objets, concepts et autres droits d’auteur (les « Informations ») sont la propriété exclusive de Formation Axis, à l’exception des informations fournies par des fournisseurs tiers et indiquées comme telles. Le contenu de ce site, y compris les Informations, ne peut être reproduit ou transmis sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, électronique ou mécanique, y compris la transmission par télécopie, photocopie, enregistrement ou utilisation de systèmes d’information sans l’autorisation écrite expresse du titulaire du droit d’auteur. Nous ne sommes pas responsables du contenu fourni par des fournisseurs tiers, et il vous est interdit de distribuer ce matériel sans l’autorisation du propriétaire des droits d’auteur. Sauf dans les cas autorisés ici, aucune licence ou aucun droit, explicite ou implicite, n’est accordé à quiconque en vertu d’un brevet, d’une marque de commerce ou de tout autre droit de propriété de Formation Axis.

Si vous pensez de bonne foi que les contenus que nous hébergeons enfreignent vos droits d’auteur, vous ou votre agent pouvez envoyer un avis à Formation Axis pour demander que le contenu soit supprimé ou que son accès soit bloqué.

VIE PRIVÉE

Nous nous engageons à protéger votre vie privée en ligne. Nous comprenons l’importance de la confidentialité pour toute partie utilisant nos Services. Notre utilisation des informations personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité et en utilisant et en accédant à notre Site, vous acceptez d’être lié par cette Politique de Confidentialité.

Vous reconnaissez et acceptez que lors de la soumission de vos informations personnelles à nous, alors que nous avons mis en place des mesures de protection raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé ou toute interception, il n’existe aucune garantie absolue de sécurité. EN CAS D’INTERCEPTION OU D’ACCÈS NON AUTORISÉ, MALGRÉ NOS EFFORTS, FORMATION AXIS NE SERA PAS RESPONSABLE DE CES INTERCEPTIONS OU ACCÈS NON AUTORISÉS OU DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS (INCLUANT LES PERTES DE PROFITS) SOUFFERTS PAR UN CLIENT, MÊME SI FORMATION AXIS A PRÉCÉDEMMENT ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. FORMATION AXIS NE GARANTIT PAS, EXPRESSÉMENT OU IMPLICITEMENT, QUE LES INFORMATIONS FOURNIES PAR TOUT CLIENT SERONT LIBRES D’INTERCEPTION OU D’ACCÈS NON AUTORISÉ.

COMPTES, MOTS DE PASSE

Si l’un de nos Services vous oblige à ouvrir un compte, vous devez compléter le processus d’inscription en nous fournissant des informations à jour, complètes et exactes, conformément au formulaire d’inscription applicable. Vous reconnaissez que, en fournissant des informations fausses, inexactes ou incomplètes à Formation Axis, Formation Axis se réserve le droit de résilier le présent Contrat ainsi que votre accès et utilisation continus de nos Services. Dans le cadre du processus d’inscription, vous serez invité à sélectionner un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la sécurité et de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. EN OUTRE, VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUTES LES ACTIVITÉS ET CONDUITES, SOIT PAR VOUS OU AUTRES, QUI SONT CONDUITES PAR VOTRE COMPTE. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. Nous ne serons pas responsables de toute perte que vous pourriez subir à la suite de l’utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par quelqu’un d’autre, que ce soit avec ou sans votre connaissance. Cependant, vous pouvez être tenu responsable de toute perte subie par Formation Axis ou une autre partie en raison de l’utilisation de votre compte ou de votre mot de passe par quelqu’un d’autre.

VENTE

L’achat de tous les produits numériques (y compris les produits numériques, les livres électroniques, les téléchargements au format PDF et le contenu en ligne) sur le Site est soumis aux conditions spécifiques ci-après, qui complètent et sont incluses dans les présentes Conditions.

Tous les clients sont invités à examiner attentivement ces conditions avant de procéder à tout achat.

Formation Axis vous accorde une licence non cessible, non transférable, non sous-licenciable, révocable et limitée pour utiliser tout produit numérique, livre électronique, téléchargement au format PDF et tout autre contenu en ligne vendu par Formation Axis pour votre usage personnel et non-utilisation commerciale, sous réserve de ces Conditions.

En tant qu’utilisateur de nos Services, vous reconnaissez et acceptez que les activités suivantes sont interdites :

a. redistribuer, transmettre, attribuer, vendre, diffuser, afficher publiquement, louer, partager, prêter, modifier, extraire, révéler, adapter, éditer, concéder en sous-licence et/ou transférer ou abuser du contenu acheté sur le site ;

b. utiliser un tel contenu pour l’exécution publique, l’utilisation promotionnelle, la vente commerciale, la revente, la reproduction et/ou la distribution ;

c. utiliser ou enregistrer un tel contenu sur des terminaux Internet publics, des périphériques partagés et/ou des ordinateurs publics, sauf autorisation de notre part.

La violation de l’une des restrictions ci-dessus peut entraîner la résiliation de votre accès aux contenus. Nous nous réservons tous les droits ou recours disponibles en cas de violation de ces Conditions.

Tous les montants de paiement sont exprimés en dollars canadiens. Toutes les transactions traitées sur le Site seront facturées au client dans le montant équivalent dans la devise de leur pays hôte par le prix canadien.

Tous les transferts effectués via le Site sont gérés et traités via PayPal® pour garantir votre protection. Les informations de la carte ne sont pas stockées et toutes les informations de la carte sont gérées via le cryptage SSL. Veuillez lire les conditions de la passerelle de paiement choisie pour la transaction, car ils sont responsables des transactions effectuées. Toutes les transactions d’achat de produits immatériels, de livres électroniques, de téléchargements au format PDF, de ressources, de vidéos et de contenu en ligne sont effectuées via la passerelle de paiement PayPal® qui utilise le cryptage SSL. PayPal® est sûr et sécurisé pour utiliser tous les types de cartes de crédit et de cartes de débit dans différents pays et vos données ne sont pas stockées pendant ce processus.

Si vous n’êtes pas redirigé vers notre Site après l’achat ou si vous ne recevez pas de courriel contenant un lien vers le produit de votre achat, vous pouvez nous contacter immédiatement avec les détails de votre transaction, y compris l’ID courriel par lequel le paiement a été effectué. Nous vous reviendrons avec les détails de votre produit et le lien de téléchargement dès que possible.

Tous les achats de produits numériques et les téléchargements effectués sur le Site ne sont ni remboursables ni échangeables. Les produits mis à disposition ici étant intangibles, nous ne pouvons accepter aucune demande de remboursement. Dans le cas où une erreur d’achat est commise, veuillez nous contacter via info@formationaxis.ca pour discuter de la manière dont nous pouvons remédier à tout problème que vous pourriez avoir avec cela.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS

NI FORMATION AXIS NI SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS, AGENTS OU COMMANDITAIRES SONT RESPONSABLES DE VOUS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUTE PERTE OU BLESSURE OU TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU AUTRE À TOUT CONTRAT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE THÉORIE DÉCOULANT DE OU RELATIF À (i) L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE OU LES SERVICES ; (ii) TOUT CONTENU CONTENU SUR LE SITE ET/OU LES SERVICES ; (iii) DÉCLARATIONS OU CONDUITES PUBLIÉES OU DISPONIBLES PUBLIQUEMENT SUR LES SITES ET/OU LES SERVICES ; (iv) TOUT PRODUIT OU SERVICE ACHETÉ OU OBTENU PAR LE SITE ; (v) TOUTE ACTION PRISE EN RÉPONSE À OU À LA SUITE D’UNE INFORMATION DISPONIBLE SUR LE SITE OU LES SERVICES ; (vi) TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR LA PERTE D’ACCÈS, DE SUPPRESSION, DE NON-CONSERVATION, DE NON-SAUVEGARDE OU DE MODIFICATION DE TOUT CONTENU SUR LE SITE OU LES SERVICES ; (vii) TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE TIERS FOURNI PAR DES HYPERLIENS TIERS (Y COMPRIS LE PAIEMENT) ET DE L’EFFICACITÉ, DE L’ACTIVITÉ ET DE L’APTITUDE DE TOUTE INFORMATION OU TOUT CONTENU OBTENU PAR DES TIERS ET/OU (viii) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SITE ET/OU AUX SERVICES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE FORMATION AXIS À VOTRE ÉGARD POUR TOUS DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION (QUE CE SOIT EN CONTRAT, TORT [INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, NÉGLIGENCE], STATUTAIRE OU AUTRE) NE DÉPASSE LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS, LE CAS ÉCHÉANT, POUR L’UTILISATION DE L’UN DES SERVICES (MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES).

Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de l’efficacité, de l’actualité et de la pertinence de toute information ou tout contenu obtenu de tiers, y compris les liens hypertextes vers ou à partir de sites tiers. Sauf disposition contraire sur ce Site, nous ne modifierons, ne censurerons ou ne contrôlerons aucun contenu fourni par des tiers sur un forum, un salon de discussion ou tout autre forum similaire publié sur son Site. Ces informations doivent donc être considérées comme suspectes et ne sont pas approuvées par nous.

Nous prenons des mesures pour surveiller et mettre à jour le contenu sur le site, mais nous ne déclarons ni ne garantissons que le site sera à tout moment exempt d’erreurs, exempt de virus ou d’autres composants nuisibles, ou que les défauts seront corrigés.

Nous nous réservons le droit de rechercher tous les recours disponibles en droit et en équité en cas de violation des Conditions, y compris, mais sans s’y limiter, le droit de résilier ou de bloquer l’accès à nos Services et à leur contenu. Vous acceptez que toute violation de ces Conditions par vous constitue une pratique commerciale illégale et déloyale et cause un préjudice irréparable à la Société, pour lequel des dommages-intérêts seraient inadéquats et vous consentez à ce que la Société obtienne toute réparation injonctive ou équitable qu’elle juge nécessaire et appropriée dans de telles circonstances. Ces recours s’ajoutent à tous les autres recours disponibles en droit ou en équité.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

NOS SERVICES OFFRENT DES INFORMATIONS RELIÉES À LA SANTÉ, À LA CONDITION PHYSIQUE ET À LA NUTRITION ET SONT CONÇUS À DES FINS ÉDUCATIVES SEULEMENT. VOUS NE DEVEZ PAS VOUS APPUYER SUR CETTE INFORMATION COMME SUBSTITUTION NI REMPLACER DE CONSEIL, DIAGNOSTIC OU TRAITEMENT MÉDICAL PROFESSIONNEL. SI VOUS AVEZ DES PRÉOCCUPATIONS OU DES QUESTIONS SUR VOTRE SANTÉ, VOUS DEVEZ TOUJOURS CONSULTER UN MÉDECIN OU UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ. NE PAS NÉGLIGER, ÉVITER OU RETARDER L’OBTENTION D’AVIS MÉDICAUX OU DE SANTÉ DE VOTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ EN RAISON DE QUELQUE CHOSE QUE VOUS POUVEZ AVOIR LU SUR CE SITE. L’UTILISATION DE TOUTE INFORMATION FOURNIE SUR CE SITE EST UNIQUEMENT À VOS PROPRES RISQUES.

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INDEMNITÉ

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de maintenir Formation Axis et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, co-branders ou autres partenaires, employés et représentants contre toute réclamation, dommages, pertes, coûts ou les dépenses (y compris les honoraires d’avocat et les débours raisonnables) qui découlent directement ou indirectement de (i) votre violation des Conditions, (ii) toute allégation que tout matériel que vous soumettez au Site ou publié sur des forums (par exemple, groupes de soutien, salons de discussion) enfreignent ou violent le droit d’auteur, le secret commercial, la marque de commerce ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers et (iii) votre accès ou votre utilisation des Services.

RÉSILIATION D’UTILISATION

Vous acceptez que Formation Axis, à sa seule discrétion, puisse résilier votre mot de passe, votre compte (en totalité ou en partie) ou votre utilisation des Services, et supprimer tout contenu du Site, à tout moment, et pour quelque raison que ce soit. Vous acceptez que toute action prise aux termes des présentes puisse être valide sans préavis. En cas de résiliation, les termes qui prévoient des obligations permanentes de votre part survivront indéfiniment.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada applicables, et vous reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

DIVERS

Ces Conditions ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables, sauf avec notre consentement écrit préalable. Cependant, nous pouvons céder ces Conditions à tout tiers que nous choisissons sans votre consentement. Aucune renonciation de la part de Formation Axis à toute violation ou tout défaut aux termes des présentes ne sera considérée comme une renonciation à toute violation ou défaillance antérieure ou ultérieure. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation des Services immédiatement avec ou sans préavis si, à notre seul jugement, vous ne respectez aucune de ces Conditions. En cas de résiliation, vous ne pouvez pas utiliser nos Services, y compris accéder au Site après une telle résiliation sans notre approbation écrite. Si une partie de ces Conditions est illégale, nulle ou inapplicable, cette partie sera considérée comme séparable et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

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